Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L’ASSOCIATION
Dénomination : Nantes Sports de Glace
Association Loi 1901 déclarée le 21/09/1983
Adresse : Chemin de la Censive du Tertre - Patinoire du Petit Port - 44300 NANTES
Mail : info@nsg.fr
SIRET : 329 593 701 00033
RNA : W442004997
Association non soumise aux impôts commerciaux
Responsable de la publication : Pierre-Alain VANDERWEGEN, Président du Nantes Sports de Glace
Site de présentation réalisé avec assoconnect.com
Formulaires d’adhésion et de paiement en ligne réalisés avec https://www.assoconnect.com/
Hébergement des données personnelles : https://www.assoconnect.com/, le PC de l’association, et OVH ( 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France) pour les serveurs de https://ffsg.org.
OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES
FINALITÉS
La collecte et le traitement des données ont pour objet la gestion des licences FFSG et des adhésions aux services proposés par l’association
Ils permettent au NSG :
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d’enregistrer les adhésions des patineurs
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d’enregistrer les licences FFSG
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de délivrer des attestations d’inscription et de paiement en ligne
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de communiquer avec les patineurs et/ou leurs responsables légaux
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de permettre la navigation des utilisateurs
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de produire des statistiques sur l’utilisation du service
DONNÉES TRAITÉES
CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
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Données d’identification des patineurs (nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, adresse, téléphone, email, photo, pièce d’identité, certificat médical)
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Coordonnées des responsables légaux (nom, prénom, téléphone, email)
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Compétences proposées dans le cadre d’actions bénévoles : l’association se réserve la possibilité de contacter les personnes si des besoins dans ces compétences se faisaient sentir dans le cadre strict de l’objet de l’association
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Adresses mails des abonnés à la newsletter
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Les données des cartes bancaires ne sont pas conservées
SOURCES DES DONNÉES
Ces informations sont recueillies via les sites helloasso.com et assoconnect.com.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
Les données d’identification et de contact sont obligatoires pour
- enregistrer les licences FFSG,
- communiquer des informations aux patineurs majeurs ou aux responsables légaux des patineurs mineurs,
- gérer les adhésions et les cotisations,
- contrôler l'honorabilité des initiateurs, entraîneurs et dirigeants à l'exclusion de tous autres membres. Le consentement explicite (attestation signée) des adhérents concernés par ce contrôle est obligatoire à chaque renouvellement de licence. Il ne peut pas être tacite. Les sportifs et leurs responsables légaux ne sont pas soumis à un contrôle d'honorabilité.
Les données strictement obligatoires sont identifiées par une *.
L'abonnement à la newsletter est facultatif. Les adresses mails collectées servent uniquement à l'envoi d'une newsletter comportant des informations sur la vie du club à l'exclusion de toutes informations commerciales.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de la Fédération Française des Sports de Glace ainsi que ceux des clubs organisant des compétitions.
Les adresses collectées dans le cadre de l'abonnement à la newsletter ne font l'objet d'aucun transfert à des partenaires et restent strictement internes au club.
Les données d'identification des initiateurs, entraîneurs, et dirigeants, qu'ils soient bénévoles ou salariés dont la Loi oblige à un contrôle d'honorabilité sont transmises au ministère chargé des sports et aux services du ministère chargé de la justice habilités à la consultation du bulletin N°2 du casier judiciaire et du FIJAIS. En l'état actuel du code du sport, ce contrôle ne s'applique pas aux sportifs ou à tout autre public. Toute fédération qui transmettrait intentionnellement l’identité d’un licencié qui ne relèverait pas du périmètre légal du contrôle d’honorabilité engagerait directement sa responsabilité pénale.
TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
SÉCURITÉ
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques.
VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Les personnes concernées par le contrôle d'honorabilité ont le choix entre :
- accepter explicitement et faire l’objet du contrôle automatisé ;
- mentionner leur intention de quitter leur fonction d’éducateur ou de dirigeant. La fédération devra alors s’assurer qu’elles n’occupent pas les fonctions qui justifient le contrôle d’honorabilité (manuel ou automatisé).
EXERCER SES DROITS
Les membres du bureau de l’association sont vos interlocuteurs pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Ils peuvent être contactés à l’adresse info@nsg.fr
RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.